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BARREAU DES HAUTES ALPES

 

Un avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes et volontaire pour faire partie d’un groupe spécialement dédié à cela, va vous répondre ou vous rappellera très rapidement donc surtout n’oubliez pas de lui laisser vos coordonnées si vous avez sa messagerie vocale.

Non seulement, votre avocat pourra vous apporter des conseils, vous expliquer la suite des évènements mais il est le seul à même de pouvoir vous désigner précisément les préjudices dont vous pouvez réclamer l’indemnisation.

 

Important !

  • Il faut réunir vos polices d’assurance et effectuer une déclaration de sinistre dans les 48 heures auprès de chacun de vos assureurs.
  • Vérifiez également auprès de votre compagnie d’assurance si vous bénéficiez d’une garantie de protection juridique vous permettant la prise en charge des frais de procédure, en conservant la liberté de choix de votre avocat.

A défaut d’une garantie de protection juridique vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’aide juridictionnelle.

L’Avocat pourra vous conseiller pour effectuer une demande.

 

LE PARCOURS DE VOTRE PLAINTE

En prenant rapidement contact avec un avocat, il vous informera sur les suites qui peuvent être données à votre plainte, qui peut d’ailleurs être traitée très rapidement si le Procureur de la République décide de saisir la juridiction en comparution immédiate donc quelques dizaines heures après les faits.

Cet avocat vous exposera également les autres suites possibles (ouverture d’une instruction, d’une enquête…).

Il pourra ainsi vous dire comment vous serez tenu informé ou comment vous pouvez contraindre la juridiction à juger la personne contre laquelle vous avez déposé plainte (citation directe) ou contraindre un Juge d'Instruction à instruire une plainte classée sans suite par le Procureur de la République.

 

LES BONS REFLEXES

 

Vous avez été atteint physiquement

Il vous faudra réunir et conserver :

• Votre numéro d’immatriculation à la sécurité sociale,

• Tous les documents remis à l’occasion de l’hospitalisation ou des consultations médicales (certificats médicaux, arrêts de travail, ordonnances, feuilles de soins, rapports d’intervention chirurgicales, bulletins d’hospitalisation, les certificats médicaux doivent impérativement mentionner les ITT (incapacité temporaire de travail).

• Des photographies présentant vos blessures, leur évolution dans le temps et leur taille.

• Les factures ou justificatifs des matériels médicaux, des soins nécessaires, des déplacements accompagnés (taxis, ambulances, VSL) ou non accompagnés (tickets d’autoroute, titre de transport…).

• Les justificatifs des arrêts de travail, de prolongations et d’éventuelles pertes de salaire.

• Les frais engagés par vos proches et nécessaires du fait de votre état (déplacements, logements, absences professionnelles, perte de salaires….).

• Toutes les pertes matérielles subies et notamment vêtements, documents d’identité… (factures, preuves d’achats, devis, photographies…).

 

Vous êtes affecté psychologiquement

Ne restez pas isolé !

Consultez votre médecin traitant pour une éventuelle orientation et demandez-lui d’établir un certificat médical mentionnant votre état.

Conservez les justificatifs des visites médicales, des prescriptions et des prises de médicaments.

Parlez de vos difficultés et n’hésitez pas à indiquer à vos proches que vous pourrez les solliciter pour un témoignage écrit ultérieur (attestation).

Identifiez et préservez tous les éléments permettant de justifier le préjudice résultant directement du choc psychologique que vous avez subi.

 

Vous avez subi des dégâts matériels

Vous devez immédiatement (au plus tard dans les 48h) effectuer une déclaration auprès de votre assurance couvrant le dommage immobilier ou mobilier (assurance multirisques, assurance habitation, assurance automobile, assurance risque de la vie, assurance bancaire).

Réunissez toutes les preuves de l’existence et de l’étendue de vos pertes personnelles (objets perdus ou dégradés, vêtements endommagés ou détruits, mobilier endommagé ou détruit).

A cette fin, vous pourrez fournir les éléments suivants : factures d’achats, devis de remplacement, facture de location de matériels de remplacement, photographie des objets avant et après leur remplacement, témoignages.

 

Vous subissez un préjudice professionnel

Commerçant ou artisan, vous exploitez une activité qui a été perturbée par une infraction ou une dégradation et qui subit une baisse significative d’activité du fait par exemple d’une fermeture provisoire, de l’absence de clientèle ou autre.

Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation et /ou d’une solution pour assurer la poursuite de votre activité.

Conservez les preuves au moyen de photographies datées, de témoignages ou, le cas échéant, par un constat d’Huissier de Justice (lui aussi peut être pris en charge par votre protection juridique).

L’indemnisation reposant la plupart du temps sur une analyse comptable, faites établir un bilan intermédiaire arrêté à la date de survenance de l’événement, afin de mieux souligner une perte éventuelle du chiffre d’affaires.

Conservez tous les justificatifs des frais de mis en œuvre pour assurer la reprise votre activité.

Vous êtes étudiant, vous n’avez pas pu vous présenter à un examen, conservez les convocations à cette épreuve et le relevé de notes.

 

LES PREJUDICES

Ils sont nombreux, parfois difficiles à différencier, il vous faut les justifier mais également tout simplement les formuler face à la juridiction ou dans certains cas, face à des assureurs dont les intérêts sont parfois opposés aux vôtres.

Beaucoup d’entre vous pense que le Juge fera en sorte de préserver vos droits or, ce n’est pas toujours le cas, tout bonnement parce qu’il n’a pas le droit de vous accorder plus que ce que vous demandez.

Les préjudices sont nombreux et en voici quelques-uns : déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire/permanent, déficit fonctionnel permanent, préjudice d’agrément, préjudice d’établissement, préjudice sexuel, préjudices permanents exceptionnels, préjudice liés à des pathologies évolutives, perte de chance, préjudice scolaire, professionnel

Et les tribunaux reconnaissent parfois de nouveaux préjudices comme le préjudice d’angoisse ou d’affection pour les victimes « collatérales ».

 

LES INDEMNISATIONS

PROPOSITION D’INDEMNISATION ATTENTION !

  • N’acceptez aucune proposition d’indemnisation proposée directement et amiablement par votre assurance, sans conseil préalable. Vous devez toujours disposer d’un délai de réflexion pour examiner une telle offre.
  • Examinez, avec attention et recul, toutes les propositions de collaboration spontanées, notamment d’ « expert d’assurés » (profession non règlementée).
  • Dans tous les cas, il est indispensable de prendre conseil avant de s’engager.

Et les responsables de cette agression, accident n’est pas assuré, pas retrouvé ou tout bonnement pas solvable, vous pouvez encore espérer être indemnisé.

Les modalités d’indemnisation (Fonds Garanties, SARVI..) sont nombreuses enfermées dans des conditions strictes notamment de délai, donc ne prenez donc aucun risque, prenez contact au plus vite avec un avocat.