Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.

BARREAU DES HAUTES ALPES

Agenda des audiences

SERVICE CIVIL

 

REFERES :

 

le mardi à 9 heures

 

MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES :

 

  • Conférence : le 3ème mercredi à 9 h 00
  • Audience de fixation : le 3ème mercredi à 9 h 30
  • Audience d’évocation et d’établissement des contrats de procédure : le 3ème mercredi à 11 h
  • Mise en état dématérialisée : le 3ème mercredi
  • Incidents et audiences du juge commis en matière de succession : le 3ème mercredi à 14 h

 

AUDIENCES CIVILES COLLEGIALES :

 

Le 3ème ou 4ème mardi du mois à 14 h 00

Les mois impairs : Affaires gracieuses, Etat des personnes en chambre du conseil

Les mois pairs : Affaires civiles générales, Successions

 

AUDIENCES CIVILES JUGE UNIQUE :

 

Le 1er lundi à 14 h 00

Le 2ème lundi à 14 h 00

Le 1er vendredi à 9 h 00

 

AFFAIRES FAMILIALES :

 

  • Divorces, liquidations de régimes matrimoniaux et d’indivision communautaire
    • Mise en état dématérialisée : le 2ème mardi à 14 h 00
    • Mise en état non dématérialisée, Incidents et audience du juge commis en matière de liquidation de régimes matrimoniaux, divorces plaidés : le 2ème mardi à 14 h 00
  • Liquidations communautaires (jugement) : le 1er mardi des mois pairs à 13 h 45
  • Conciliations : le jeudi à 9 h 00
  • Contentieux après divorces et hors divorce : le vendredi à 9 h 00
  • Contentionx des obligations alimentaires : le mardi à 9 h 00

 

JUGE DE L’EXECUTION :

 

Le 1er et 3ème jeudi à 14 h 00

 

PROCEDURES D’ORDRE :

 

Le 1er jeudi à 14 h 00

 

VENTES SUR SAISIE :

 

Le 1er et 3ème jeudi à 14 h 00

 

LOYERS COMMERCIAUX :

 

Le 1er jeudi à 14 h 00

 

REGLEMENT AMIABLE DES AGRICULTEURS EN DIFFICULTE :

 

Le 2ème ou 3ème vendredi à 9 h 30

 

PROCEDURES COLLECTIVES :

 

  • Audiences collégiales : le 2ème ou 3ème vendredi à 10 h 00
  • Juge commissaire : le 2ème ou 3ème vendredi à 10 h 30

 

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET TASS AGRICOLE

 

Le 3ème vendredi à 9 h 00

 

SERVICE PENAL

 

 

AUDIENCES CORRECTIONNELLES COLLEGIALES :

 

Le 2ème jeudi à 8 h 30

Le 2ème jeudi à 14 h 00

Le 4ème jeudi à 14 h00

Le 5ème jeudi sur la journée (dossiers d’information prioritairement)

 

 

AUDIENCES CORRECTIONNELLES A JUGE UNIQUE :

 

Le 1er jeudi à 8 h 30

Le 1er jeudi à 14 h 00

Le 3ème jeudi à 8 h 30

Le 3ème jeudi à 14 h 00

 

 

COMPARUTIONS IMMEDIATES :

 

Lors des audiences collégiales ou à défaut hors audiences

 

 

COMPARUTIONS SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE :

 

Le 2ème mardi du mois à 8 h 30

 

 

AUDIENCES SUR INTERETS CIVILS :

 

Audience à Juge unique le 4ème jeudi à 9 h 00

 

 

COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTION :

 

Le 2ème mardi à 14 h 00, les mois pairs

 

FONCTIONS SPECIALISEES

 

 

JUGE DES ENFANTS :

 

  • Assistance éducative et tutelle aux prestations sociales : sur convocation
  • Tribunal pour enfants : le 3ème mercredi à 8 h 30 et 14 h 00
  • COPJ : 1er et 3ème jeudi à 8 h 30 (sauf le mois de septembre le 3ème et 4ème jeudi)
  • Audience de cabinet aux fins de jugement : le 2ème jeudi