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BARREAU DES HAUTES ALPES

Le Barreau des Hautes-Alpes

Les Avocats sont obligatoirement regroupés en Barreaux auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.

Le Barreau des HAUTES-ALPES est composé de près de 53 Avocats, exerçant individuellement ou en société, inscrits près le Tribunal de Grande Instance de GAP, auxquels la loi confère le monopole de représenter les plaideurs devant cette juridiction, dont le ressort s'étend sur l'ensemble du département des Hautes-Alpes (05).

 

LE CONSEIL DE L'ORDRE


Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du Barreau.

Sa composition varie en fonction du nombre des membres de chaque Barreau.

A GAP, il est composé de 12 membres.

Ils sont élus pour trois ans au scrutin secret, uninominal majoritaire à deux tours par l'assemblée générale de l'Ordre.

Le Conseil de l'Ordre est renouvelable par tiers chaque année.

 

Attributions du Conseil de l'Ordre

 

Le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession.

 

Il veille à l'observation de leurs devoirs par les Avocats et à la protection de leurs droits.

 

Les principales fonctions du Conseil de l'Ordre sont :

- Fonction réglementaire : le Conseil arrête et modifie le Règlement Intérieur du Barreau.

- Fonction administrative : toutes les décisions relatives à la tenue du Tableau des Avocats (inscription, admission au stage, omission etc) sont prises par le Conseil de l'Ordre.

- Fonction financière : le Conseil gère les finances de l'Ordre, prépare le budget, fixe le montant des cotisations.

- Fonction disciplinaire : concurremment avec le Bâtonnier, le Conseil de l'Ordre à charge de veiller au maintien de la discipline à l'intérieur du Barreau et au respect par les Avocats des principes essentiels de leur profession. Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées.

- Fonction de contrôle : le Conseil de l'Ordre vérifie que tout Avocat inscrit au Tableau bénéficie d'une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle. A GAP, il a souscrit pour le compte de ses membres une assurance collective qui constitue une garantie fondamentale pour le public.

Les séances du Conseil de l'Ordre ne sont pas publiques, elles sont présidées par le Bâtonnier.

 

LE BATONNIER

 

Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre qu'il représente dans tous les actes de la vie civile.

Le Bâtonnier est élu pour deux ans au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages par l'assemblée générale.

Les fonctions essentielles du Bâtonnier sont :

- la représentation de l'Ordre
- l'administration ordinale
- la discipline
- la conciliation des différends

 

La représentation

Le Bâtonnier est le représentant de l'Ordre devant les juridictions et dans tous les actes de la vie civile.

 

L'administration de l'Ordre

Le Bâtonnier convoque et préside le Conseil de l'Ordre dont il fixe également l'ordre du jour des séances.

 

La discipline

Les fonctions disciplinaires du Bâtonnier sont importantes.

C'est en effet lui qui instruit toutes les réclamations formées par les tiers.

Il dispose de pouvoirs d'enquête, de la possibilité de classer l'affaire, de prononcer le renvoi devant le Conseil de l'Ordre.

Le Bâtonnier joue également un rôle de conciliation, prévenant et conciliant les différents professionnels entre les membres du Barreau.

C'est également à lui que doivent être adressées les contestations en matière d'honoraires qu'il arbitre.

 

COMPOSITION DU CONSEIL DE L’ORDRE

 

Bâtonnier  : Maître Jérôme GARCIA

 

Secrétaire : Maître Nathalie LOURENÇO

Secrétaire adjoint : Maître Priscillia BOTREL

 

Trésorier : Maître Corinne PELLEGRIN

Trésorier Adjoint : Maître Nicolas WIERZBINSKI

 

Membres :

Maître Jean-François CLEMENT

Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA

Maître Jean-Michel COLMANT

Maître Elisabeth LECLERC-MAYET

Maître Catherine MOINEAU

Maître Myriam ROZIER

Maître Ludovic TOMASI

Maître Frédéric VOLPATO

 

 

 

 

COMMISSIONS DU BARREAU

 

Commission Entreprise : Maître Corinne PELLEGRIN et Maître Ludovic TOMASI

Commission Famille et Mineurs : Madame le Bâtonnier Agnès VIBERT-GUIGUE

Commission Pénale : Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA et Maître Myriam ROZIER

Commission Périmètre du Droit : Maître Nicolas WIERZBINSKI

Commission Communication et Animation : Maître BOTREL

Commission MARC (Modes Alternatifs de Règlements des Conflits) : Maître ROMA-COLLIGNON et Maître Nathalie LOURENÇO