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BARREAU DES HAUTES ALPES

Un professionnel du droit …

... pour vous informer, vous conseiller, vous défendre.

Face aux mutations économiques et sociales auxquelles vous êtes confronté, face aux défis personnels ou professionnels que vous souhaitez relever, l'Avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre les garanties indispensables de confidentialité et de compétence.

INFORMER

Le droit est en constante évolution. Chaque jour apporte au particulier ou à l'entreprise son lot de textes législatifs, réglementaires, de recommandations communautaires, de circulaires administratives ou de décisions de jurisprudence. L'Avocat est en mesure de vous informer de ces évolutions et de leurs conséquences.

CONSEILLER

L'Avocat détermine la faisabilité de vos projets dans le strict respect de la réglementation dans tous les domaines (droit social, droit des libertés individuelles et collectives, droit des personnes, droit des sociétés, droit fiscal, droit économique et commercial, droit administratif, droit des assurances, droit de l'environnement, etc). Transmission de votre patrimoine, restructuration de votre entreprise, défense de vos intérêts patrimoniaux ou professionnels face à la concurrence, autant de problèmes que l'Avocat, généraliste ou spécialiste bénéficiant d'une expérience et de connaissances approfondies, vous aide à résoudre.

ASSISTER ET NEGOCIER

L'Avocat vous assiste pour la conclusion d'accords. Il recherche avec vous les objectifs et les solutions juridiques qu'il convient de retenir dans la mise en place d'un accord. Lorsqu'un différend existe, même en dehors de tout contexte contentieux, l'Avocat peut intervenir pour tenter de concilier les parties en litige. Toutes les garanties de confidentialité sont assurées dans le cadre de ces tentatives de conciliation ou médiation. La représentation par ministère d'Avocat est obligatoire en matière de vente immobilière aux audiences des criées (vente aux enchères);

Seul un Avocat du Barreau des Hautes-Alpes est compétent pour vous représenter à l'audience ders criées du Tribunal de Grande Instance de GAP.

ANALYSER

L'Avocat peut établir un diagnostic objectif (audit juridique, fiscal, social) de la situation de votre entreprise et préconiser les éventuelles mesures à mettre en oeuvre.

RÉDIGER

L'Avocat intervient également en qualité de rédacteur d'actes (contrats de travail, contrat de vente de bien mobilier, baux d'habitation, professionnels, ruraux ou commerciaux, cessions de fonds de commerce, cession de parts, tous actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise ou du particulier, à la vie des Sociétés Civiles et Commerciales...).

DÉFENDRE

Enfin, lorsque seule une solution contentieuse est envisageable, l'Avocat vous représente et plaide, tant en première instance qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'Ordre Judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, conseils des prud'hommes, cours d'appel...), devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ainsi que devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseils de discipline...). L'Avocat est seul habilité à assurer votre représentation devant le tribunal de grande instance, juridiction civile de droit commun.

LA MÉDIATION

Les modes alternatifs de règlement des conflits, et en particulier la médiation, se développent et ont trouvé leur place dans les champs judiciaires et juridiques. Il est acquis que la médiation est différente de la négociation, de l'arbitrage et de la conciliation. Elle est un mode de solution des conflits consistant pour la personne choisie comme médiateur par les antagonistes (médiation conventionnelle) ou par le juge (médiation judiciaire), à aider les parties à trouver, elles-mêmes, une solution à leur conflit. L'Avocat conservera sa fonction actuelle de conseil et/ou défenseur des parties dans le cadre de cette médiation.